En bref
Votre téléphone reste fixé à un support et s’utilise en mode mains libres. Un seul toucher sur l’appareil fixé, comme accepter une offre ou confirmer un arrêt, est le seul geste permis au volant. Saisissez votre destination avant de partir ou lorsque vous êtes légalement stationné. Ne tapez pas, ne faites pas défiler l’écran et ne tenez pas le téléphone tant que le moteur tourne, même à un feu rouge. Tolérance zéro : une infraction confirmée entraîne la désactivation, et vous payez vous-même toute amende. La seule exception est un appel aux services d’urgence pour signaler une urgence. Ce résumé est fourni à titre indicatif seulement. C’est la politique intégrale ci-dessous qui s’applique.
1.Objet et portée
Chez Streetfast Inc., la sécurité de nos conducteurs, des marchandises que nous transportons et du public est notre priorité absolue. Conformément à la Traffic Safety Act de l’Alberta et à son règlement sur la distraction au volant (Distracted Driving Regulation, Alta Reg 113/2011), la présente politique établit des exigences opérationnelles strictes pour toute personne qui conduit un véhicule appartenant à l’entreprise, loué, de location ou personnel pour le compte de Streetfast Inc. La conduite sécuritaire du véhicule est une condition stricte de votre entente avec Streetfast.
2.Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les livreurs, transporteurs et coursiers à temps plein, à temps partiel, saisonniers et contractuels. Elle s’applique en tout temps lorsque le moteur du véhicule tourne, y compris lorsque vous êtes arrêté à un feu rouge, coincé dans un embouteillage, en attente à un passage à niveau ou au ralenti dans une aire de livraison.
3.Restrictions relatives au matériel logistique et de navigation
En tant que parc de transport et de livraison, les véhicules de Streetfast Inc. utilisent des terminaux de données mobiles spécialisés, des dispositifs de consignation électronique (DCE), des logiciels de navigation et des outils de communication. Leur utilisation est régie par les règles suivantes :
- Ordinateurs de bord et terminaux de répartitionLes conducteurs peuvent garder visibles des terminaux de données mobiles ou des appareils de suivi logistique actifs aux fins de suivi et d’attribution des chargements. TOUTE MANIPULATION EST STRICTEMENT INTERDITE PENDANT QUE LE VÉHICULE EST EN MOUVEMENT, à une exception près : les actions d’un seul toucher sur un appareil solidement fixé à un support, comme accepter une offre ou confirmer un arrêt, sont permises. Les conducteurs ne doivent jamais taper de texte, faire défiler l’écran ni fermer des alertes pendant que le véhicule roule. Toutes les autres saisies de répartition doivent être faites lorsque le véhicule est en position de stationnement, en toute sécurité, dans une zone de stationnement désignée.
- GPS et systèmes de navigationLes GPS et les logiciels d’itinéraire doivent être solidement fixés au tableau de bord ou au pare-brise de façon à ne pas obstruer le champ de vision du conducteur. Toutes les adresses et séquences de livraison doivent être programmées AVANT le début du trajet ou lorsque le véhicule est légalement stationné. Saisir manuellement une adresse en conduisant ou à l’arrêt à un feu de circulation constitue une infraction à la loi albertaine et une violation de la politique de l’entreprise.
- Radios bidirectionnelles et radios BP (bande publique)Conformément aux lignes directrices de l’Alberta en matière de transport, les conducteurs de Streetfast Inc. peuvent utiliser des radios bidirectionnelles portatives ou des radios BP uniquement pour les opérations commerciales obligatoires, la répartition en cour ou la coordination de la sécurité. L’utilisation récréative ou non essentielle des radios bidirectionnelles au volant est interdite.
4.Téléphones mobiles personnels et de l’entreprise
Manipuler physiquement un téléphone mobile ou un assistant numérique personnel (ANP) pour communiquer, se divertir ou gérer la logistique au volant est illégal en Alberta et strictement interdit par Streetfast Inc.
- Actions interditesTenir, regarder ou manipuler un téléphone pour quelque raison que ce soit (y compris tenir un téléphone en mode haut-parleur ou le poser en équilibre sur vos genoux); envoyer des textos ou des courriels, consulter des manifestes à l’écran ou faire défiler des mises à jour de livraison; changer d’application audio ou de liste de lecture ou régler les commandes multimédias pendant que le véhicule est en mouvement.
- Conditions d’utilisation mains libresLes conducteurs ne peuvent faire ou recevoir des appels d’affaires sur un téléphone mobile que si l’appareil est solidement fixé à un support ou rangé et qu’il fonctionne entièrement en mode mains libres. Cela exige l’utilisation de commandes vocales pour composer ou accepter un appel, d’un mécanisme d’un seul toucher sur un appareil fixé ou d’un bouton au volant, et d’une seule oreillette ou du système audio Bluetooth intégré du véhicule (les écouteurs portés sur les deux oreilles sont interdits, car ils nuisent à la perception des sons environnants).
5.Autres distractions interdites
Les conducteurs doivent s’abstenir de toute activité accessoire qui détourne leur regard ou leur attention de la route, notamment :
- Lire des cartes routières, des manifestes, des connaissements ou des registres de livraison sur papier.
- Écrire, dessiner ou cocher des reçus de livraison sur papier.
- Faire sa toilette ou voir à son hygiène personnelle.
- Manipuler des marchandises non arrimées, des animaux ou des objets dans l’habitacle en conduisant.
6.Signalement et application
- Sanctions prévues par la loi provincialeLes infractions aux lois provinciales sur la distraction au volant entraînent une amende réglementaire de 390 $ et 3 points d’inaptitude, imposés directement au conducteur par les forces de l’ordre.
- Conduite imprudenteSi un conducteur de Streetfast Inc. cause une collision ou conduit de façon erratique en raison d’une distraction, il peut faire l’objet d’accusations provinciales de conduite imprudente (amende de 402 $ et 6 points d’inaptitude) ou d’accusations de négligence criminelle.
- Mesures internesStreetfast Inc. applique une politique de tolérance zéro en matière de distraction au volant. Les infractions relevées par la télématique, les caméras de sécurité embarquées ou les signalements de citoyens, ou confirmées par des contraventions, entraîneront des mesures disciplinaires immédiates pouvant aller jusqu’à la désactivation immédiate.
- Responsabilité financièreLe conducteur est seul responsable du paiement de toute amende, contravention ou de tous frais juridiques découlant d’un comportement de distraction au volant. Streetfast Inc. ne remboursera ni ne paiera aucune contravention.
7.Exception en cas d’urgence
Le seul cas où un conducteur est légalement autorisé à manipuler physiquement un téléphone mobile au volant est pour faire un appel aux services d’urgence afin de signaler une collision en cours, un danger pour la sécurité ou une urgence médicale.
Streetfast Inc.
À l’attention de : Opérations partenaires
Calgary, Alberta, Canada